Mentions légales et conditions d’utilisation

NAIL TALENT — Informations légales 1. Nail Talent est exploité par Samy MAKHLOUFI, entrepreneur individuel, nom commercial SM PRO, SIREN 889 382 487. Adresse professionnelle : 25 impasse Louis Blériot, 84170 Monteux, France. Assistance et réclamations : comptes@nail-talent.com ; +33 7 54 02 48 32. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que la franchise en base déclarée par l'exploitant est effectivement applicable. 2. Hostinger fournit l'hébergement applicatif et la messagerie configurée. Supabase Pte. Ltd. fournit la base, Auth et le stockage ; la base principale et le stockage applicatif sont hébergés en Irlande, dans l’Union européenne. Cela ne garantit pas que tous les accès support, métadonnées ou caches restent dans l'EEE : des informations sur les garanties applicables et les sous-traitants peuvent être demandées au contact indiqué. Stripe intervient uniquement si le paiement est utilisé. Aucun traitement exclusivement français n'est promis. 3. Médiation de la consommation non finalisée : aucun organisme n'est désigné et aucune adhésion n'a été souscrite à ce stade. La réclamation directe ne remplace pas l'obligation applicable d'accès à un médiateur. Les coordonnées effectives doivent être complétées avant de présenter le parcours payant comme conforme. Les voies légales de recours restent ouvertes. 4. Le compte et le GPO sont gratuits. Les offres payantes sont facultatives. Les dons sont désactivés. Les droits impératifs et les voies de recours légales restent préservés. 5. Directeur de la publication : Samy MAKHLOUFI. SIRET : 88938248700029. Hébergeur applicatif : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre ; téléphone +370 645 03378 ; site et assistance : https://www.hostinger.com/fr/contact. Les identifiants secrets, documents d’identité et coordonnées bancaires ne font pas partie des mentions publiques. NAIL TALENT — Conditions générales d’utilisation 1. Le compte, la communauté et le Grand Prix Ongulaire (GPO) sont gratuits, sous réserve des règles d'âge, d'admission et de sécurité. Aucune carte ni souscription n'est requise. Pro et Pro+ sont facultatifs et n'accordent aucun point, préférence de tirage ou avantage sportif. La championne relève du classement général définitif de saison après contrôles et recours. 2. Le service prévoit l'accès à partir de 16 ans selon les règles applicables. Pour les 16–17 ans, le représentant légal donne l'autorisation requise ; contact séparé, attestation et examen manuel sont prévus avant accès. L'inscription autonome n'est pas proposée tant que cet examen n'est pas achevé. La jeune est informée et associée aux décisions ; inscription, achat, participation et diffusion identifiable sont distingués. 3. La membre conserve les droits qu'elle détient sur ses créations et photographies. Elle doit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'elle transmet et les personnes identifiables. Aucun transfert général, exclusif ou perpétuel de ses droits n'est déduit de l'inscription, d'un paiement ou de la participation au GPO. 4. L'autorisation ordinaire est limitée à l'hébergement, aux adaptations techniques nécessaires et à l'affichage dans les fonctionnalités Nail Talent choisies, selon la visibilité et les règles officielles applicables. Les contenus privés, les photos officielles, leurs copies de jugement et leurs copies publiées ont des usages distincts. Un tiers reconnaissable, une voix ou un tatouage peuvent nécessiter une autorisation appropriée. 5. La membre choisit sa visibilité et ne publie pas d'information privée d'une autre personne sans droit. Les signalements sont examinés par les personnes habilitées, les décisions sensibles sont motivées et tracées, et les recours suivent les règles applicables. Les contenus tiers illicites ou litigieux sont examinés sans que l'abonnement confère une immunité. Un retrait ne modifie pas arbitrairement les résultats sportifs. 6. Les contrôles d'accès et les RLS protègent les données selon leurs usages ; les accès administrateur sont renforcés. Aucun navigateur ne garantit une fraude impossible ou un anonymat parfait. Les autorisations de lecture sont limitées ; une URL signée déjà émise peut rester valable jusqu'à son expiration. Les restrictions de confidentialité s'appliquent aussi aux aperçus, caches et journaux. 7. Comptes, profils et contenus sont conservés pour les finalités du service, puis supprimés ou retirés suivant les demandes des membres, les règles applicables et les obligations légales. Les messages, signalements et contributions impliquant d'autres personnes font l'objet d'un examen séparé. La fermeture d'un compte ne signifie ni conservation perpétuelle, ni destruction aveugle de toutes les preuves nécessaires. 8. Réclamations et demandes de remboursement : comptes@nail-talent.com, y compris sans accès au compte. Décris le problème, la solution souhaitée et une référence utile si disponible ; ne communique ni mot de passe, code ni coordonnées bancaires complètes. L'exploitant examine la demande selon les droits applicables et confirme séparément la réponse et les opérations effectivement réalisées. 9. Le compte doit être protégé par des identifiants personnels et des informations exactes. Les accès non autorisés, usurpations, harcèlement et contenus illicites ne sont pas permis. Les mesures de modération suivent les règles applicables et les voies de contestation ; aucune sanction sportive ou commerciale supplémentaire n’est créée par ces CGU. Nail Talent ne garantit ni résultat sportif ni clientèle. Les obligations impératives et la responsabilité légale de l’exploitant demeurent applicables. Les droits payants éventuels relèvent séparément des CGV. NAIL TALENT — Informations destinées aux mineures et représentants 1. Le compte, la communauté et le Grand Prix Ongulaire (GPO) sont gratuits, sous réserve des règles d'âge, d'admission et de sécurité. Aucune carte ni souscription n'est requise. Pro et Pro+ sont facultatifs et n'accordent aucun point, préférence de tirage ou avantage sportif. La championne relève du classement général définitif de saison après contrôles et recours. 2. Le service prévoit l'accès à partir de 16 ans selon les règles applicables. Pour les 16–17 ans, le représentant légal donne l'autorisation requise ; contact séparé, attestation et examen manuel sont prévus avant accès. L'inscription autonome n'est pas proposée tant que cet examen n'est pas achevé. La jeune est informée et associée aux décisions ; inscription, achat, participation et diffusion identifiable sont distingués. 3. Aucune pièce d'identité ni reconnaissance faciale n'est systématiquement exigée. Un doute sur l'autorité parentale, un désaccord ou une situation particulière entraîne un examen proportionné ; aucune carte bancaire ne prouve à elle seule la représentation légale. Le passage à la majorité ne transfère pas silencieusement un contrat ni une autorisation promotionnelle. Les justificatifs et échanges parentaux restent privés et limités au nécessaire. 4. La preuve d'un accord identifie la personne concernée, le texte et sa version, l'usage précis et l'heure serveur ; elle reste privée. Pour l'inscription, les versions des CGU et de la confidentialité sont reliées au reçu, sans faire de la confidentialité un consentement publicitaire. La confirmation d'e-mail est une étape distincte. Une autorisation promotionnelle doit aussi décrire ses supports, sa durée et les modalités de retrait. 5. Les vidéos GPO Secure restent privées. Seules les personnes habilitées au contrôle, les jurées affectées pour les copies autorisées et les personnes chargées d'un recours accèdent aux éléments nécessaires. Une soumission ne vaut pas autorisation publicitaire. Toute réutilisation promotionnelle d'une preuve Secure exige un accord spécifique et une base juridique appropriée, sans rendre le stockage brut public. 6. L'autorisation ordinaire est limitée à l'hébergement, aux adaptations techniques nécessaires et à l'affichage dans les fonctionnalités Nail Talent choisies, selon la visibilité et les règles officielles applicables. Les contenus privés, les photos officielles, leurs copies de jugement et leurs copies publiées ont des usages distincts. Un tiers reconnaissable, une voix ou un tatouage peuvent nécessiter une autorisation appropriée. 7. Le responsable du traitement est Samy MAKHLOUFI, entrepreneur individuel, SM PRO / Nail Talent. Pour accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait de consentement selon les cas : comptes@nail-talent.com ou l'adresse professionnelle. Une vérification proportionnée est possible en cas de doute, sans pièce d'identité systématique. La réponse est donnée dans les délais du RGPD, normalement un mois ; toute prolongation permise est motivée et notifiée à temps. Une réclamation à la CNIL reste possible. NAIL TALENT — Accords et autorisations distincts 1. Le traitement repose selon sa finalité sur l'exécution du service demandé, une obligation légale, un intérêt légitime identifié et proportionné ou un consentement distinct lorsqu'il est nécessaire. Lire la confidentialité n'est pas un consentement global. Le consentement aux publicités externes, les autorisations parentales et les consentements contractuels ne sont pas interchangeables. Aucun accord marketing n'est obligatoire pour le compte gratuit. 2. La preuve d'un accord identifie la personne concernée, le texte et sa version, l'usage précis et l'heure serveur ; elle reste privée. Pour l'inscription, les versions des CGU et de la confidentialité sont reliées au reçu, sans faire de la confidentialité un consentement publicitaire. La confirmation d'e-mail est une étape distincte. Une autorisation promotionnelle doit aussi décrire ses supports, sa durée et les modalités de retrait. 3. Avant commande : offre, montant total, périodicité, reconduction, limites et CGV versionnées sont présentés. Les cases d'accord sont distinctes et décochées. Les droits payants commencent après confirmation serveur du paiement, jamais au seul retour du navigateur. Une confirmation contractuelle durable doit identifier l'offre, les dates, les textes et consentements applicables. Aucune double souscription ni double attribution de crédits n'est due à une répétition technique. 4. La membre peut demander expressément l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, dans une case distincte lorsque nécessaire. Cette demande permet l'activation immédiate après paiement confirmé ; elle n'entraîne pas à elle seule la perte du droit de rétractation. Abonnement à un service et pack de crédits doivent être traités suivant leur qualification effective, sans appliquer automatiquement l'exception du contenu numérique téléchargeable. 5. Publicité Nail Talent, campagnes de sponsors ou de marques, supports commerciaux, affiches et promotion sur Instagram, TikTok, Facebook ou YouTube exigent une autorisation distincte, explicite et traçable. Elle précise les médias exacts, finalités, supports, destinataires, durée et conditions de retrait. Aucun sponsor n'acquiert un droit d'exploitation par la simple participation au GPO. En l'absence d'accord spécifique, ces usages ne sont pas autorisés. 6. Les demandes relatives aux images et à leur visibilité se font par le canal privé d'assistance. Un retrait bloque les nouvelles diffusions concernées selon les droits applicables ; il ne rappelle pas les copies déjà téléchargées. Une autorisation ou son retrait ne crée aucune sanction sportive inventée. La preuve strictement nécessaire d'une décision peut être conservée en archive restreinte lorsqu'un motif légal le justifie. 7. Le service prévoit l'accès à partir de 16 ans selon les règles applicables. Pour les 16–17 ans, le représentant légal donne l'autorisation requise ; contact séparé, attestation et examen manuel sont prévus avant accès. L'inscription autonome n'est pas proposée tant que cet examen n'est pas achevé. La jeune est informée et associée aux décisions ; inscription, achat, participation et diffusion identifiable sont distingués. 8. Libellés proposés au parcours payant, chacun dans une case distincte décochée : « J’accepte les CGV de cette offre dans la version présentée » ; « Je demande l’activation immédiate du service après confirmation du paiement, avant la fin du délai de rétractation ». Information voisine : « Cette demande ne supprime pas automatiquement mon droit de rétractation ». Aucun consentement à une perte automatique du droit n’est ajouté.